Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
122.La vente et la location d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment compris dans un projet qui vise la construction de plusieurs bâtiments principaux sont autorisées, à titre d’usages temporaires, sous réserve du respect des normes suivantes :
elles sont exercées dans une maison témoin comprise à l’intérieur du projet visé par les travaux de construction et destinée à être vendue avec le lot sur lequel elle est implantée ou dans un bâtiment ou une roulotte implanté sur un lot compris à l’intérieur du projet en construction;
si l’implantation du bâtiment ou de la roulotte visé au paragraphe 1° nécessite l’abattage d’un arbre, ce bâtiment ou roulotte est implanté à l’intérieur de l’aire constructible;
si un bâtiment ou une roulotte visé au paragraphe 1° est implanté, il est enlevé lorsque des permis de construction sont délivrés pour au moins 90 % des lots situés à l’intérieur du projet visé par les travaux de construction et le terrain est mis en bon état de propreté.
122.La vente et la location d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment compris dans un projet qui vise la construction de plusieurs bâtiments principaux sont autorisées, à titre d’usages temporaires, sous réserve du respect des normes suivantes :
elles sont exercées dans une maison témoin comprise à l’intérieur du projet visé par les travaux de construction et destinée à être vendue avec le lot sur lequel elle est implantée ou dans un bâtiment ou une roulotte implanté sur un lot compris à l’intérieur du projet en construction;
si l’implantation du bâtiment ou de la roulotte visé au paragraphe 1° nécessite l’abattage d’un arbre, ce bâtiment ou roulotte est implanté à l’intérieur de l’aire constructible;
si un bâtiment ou une roulotte visé au paragraphe 1° est implanté, il est enlevé lorsque des permis de construction sont délivrés pour au moins 90 % des lots situés à l’intérieur du projet visé par les travaux de construction et le terrain est mis en bon état de propreté.